Search results for "Intérêt social"
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Intérêt propre, intérêt supérieur, intérêt social
2018
International audience
Intéret, justice, la\"icité
1998
International audience; Aller au bout de l'idée de la\"icité suppose que l'on se déprenne d'une contre-dépendance à l'égard du modèle religieux pour penser un modèle \guillemotleft politique \guillemotright dans lequel l'école puisse trouver sa légitimité dans l'établissement d'une coopération sociale d'individus libres et égaux. L'excellence dans le modèle traditionnel français a pris la place de la sainteté dans la religion catholique et la question de la justice du système éducatif a été exclusivement ramenée à celle des inégalités sociales d'accès aux sommets du système scolaire. Dans le modèle \guillemotleft politique \guillemotright, selon une perspective empruntée à Rawls, la justice…
Nullité des délibérations : la contrariété à l'intérêt social ne suffit pas
2021
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 13 janvier 2021, n° 18-21.860 (F-P), Société mécanique de précision de Méreau